Diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre : la liste complète
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DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, assainissement, ERP, audit énergétique : tous les diagnostics obligatoires pour vendre, quand ils s'appliquent et leur durée de validité.
Avant de vendre votre maison ou votre appartement, vous devez fournir à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit être annexé au compromis, et la plupart des diagnostics sont exigés dès la mise en vente. Voici la liste complète, avec les cas où chaque diagnostic s'applique et sa durée de validité.
Le tableau des diagnostics obligatoires
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Validité |
|---|---|---|
| DPE (performance énergétique) | Pour tout logement, dès l'annonce | 10 ans (les DPE réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valables) |
| Audit énergétique | Maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G | 5 ans |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée en l'absence d'amiante |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | 1 an si présence de plomb, illimitée sinon |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Commune classée en zone à risque par arrêté préfectoral | 6 mois |
| État des risques (ERP) | Pour tout bien | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Bien non raccordé au tout-à-l'égout | 3 ans |
| Mérule | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Bruit | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | Selon le plan en vigueur |
| Mesurage loi Carrez | Lot de copropriété (appartement) | Illimitée sauf travaux |
Les points d'attention dans l'ouest toulousain
- Termites : une grande partie de la Haute-Garonne est concernée par des arrêtés préfectoraux. Vérifiez la situation de votre commune avant la mise en vente.
- Assainissement : beaucoup de maisons à la campagne, autour de L'Isle-Jourdain ou en périphérie de Léguevin et Brax, ont une fosse septique. Le contrôle du service d'assainissement (SPANC) doit dater de moins de 3 ans.
- Bruit : certaines communes au nord-ouest de Toulouse sont concernées par le plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
- DPE et audit : une maison classée E, F ou G doit être accompagnée d'un audit énergétique, avec des scénarios de travaux chiffrés.
Qui paie et quand les faire réaliser ?
Les diagnostics sont à la charge du vendeur. Faites-les réaliser par un diagnostiqueur certifié avant la mise en vente : le DPE doit apparaître dans l'annonce, et vous évitez les mauvaises surprises en pleine négociation. Un diagnostic manquant au moment du compromis peut retarder la vente, voire vous priver de la garantie des vices cachés vis-à-vis de l'acquéreur.
Pensez aussi à préparer les autres documents de votre dossier : consultez notre liste des pièces justificatives pour un dossier de vente et notre article sur la loi Carrez.
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Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison ?
Le DPE, l'état des risques (ERP) et, selon le bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), termites et mérule (zones à risque), assainissement non collectif, bruit, et l'audit énergétique pour les maisons classées E, F ou G.
Qui paie les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.
Combien de temps un DPE est-il valable ?
Un DPE est valable 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables et doivent être refaits.
Quand faut-il faire les diagnostics ?
Le plus tôt possible, idéalement avant la mise en vente : le DPE doit figurer dans l'annonce, et le dossier de diagnostic technique doit être annexé au compromis.